ON VOUS OFFRE VOTRE TAXE FONCIÈRE OU TAXE D'HABITATION 2015
JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT
Notre agence Century 21 Martinot Immobilier à Troyes vous offre votre taxe d'habitation ou taxe foncière 2015 !
Vous habitez dans l'Aube ? Ce jeu est pour vous !
Pour participer à notre jeu gratuit et sans obligation d'achat il suffit simplement de vous rendre sur le salon de l'immobilier de Troyes qui se déroule du 26 au 28 février 2016 et de remplir un bulletin de participation.
Le tirage au sort sera effectué lundi 29 février à 10h00 au sein de notre agence située au 14 boulevard Victor Hugo à Troyes.
Réglement et conditions ci-dessous.
REGLEMENT DE JEU TAXE FONCIERE OU TAXE D’HABITATION
Jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE D’HABITATION 2015"
LE DIX HUIT FEVRIER DE L'AN DEUX MILLE SEIZE
A LA REQUETE DE : SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 € - Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la Boëtie, 75 008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
LESQUELS ONT EXPOSE : « La SARL Martinot Immobilier Troyes organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat baptisé « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU TAXE D’HABITATION 2015 » se déroulera du 26 février au 28 février 2016 inclus pendant le salon de l’immobilier de Troyes qui se déroulera à TROYES (10000), 20 Boulevard Victor Hugo. Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants propriétaires ou locataires, de l’Aube (10).
Chaque foyer représenté par son représentant légal ne peut jouer qu'une seule fois. Pour participer au tirage au sort, chaque propriétaire ou locataire devra dûment remplir le bulletin de participation qui sera soit mise à disposition pendant le salon de l’immobilier, soit distribué. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au 28 février 2016 à 18h00. Nous entendons déposer, le règlement complet de cette opération commerciale, afin de constater ce dépôt au sein du cabinet d’huissiers, la SCP Jean-Marc GOBET - Christophe CLEMENT situé à Troyes (10000), 44 Boulevard Gambetta.
RÈGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 – ORGANISATION la SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 € - Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes –siège social à TROYES (10000), 14-16 Boulevard Victor Hugo.
Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la Boëtie, 75 008 PARIS organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « JEU TAXE FONCIERE ET TAXE D’HABITATION » au sein du salon de l’immobilier de Troyes se déroulera du 26 février au 28 février 2016 inclus, pendant le salon de l’immobilier de Troyes à TROYES (10000), 20 boulevard Gambetta. Century 21 Martinot Immobilier se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu concours gratuit sans obligation d'achat si des circonstances exceptionnelles l'exigent ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION 2.1 Accès au Jeu concours Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert uniquement aux personnes majeures propriétaires ou locataires dans le département de l’Aube (10). Chaque participant (un seul par foyer) ne peut jouer qu'une seule fois. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au 28 février 2016 à 18h00.
- Pour participer au tirage au sort, le participant devra avoir rempli l’intégrité du bulletin de participation et l’avoir déposé dans l’urne pendant le salon de l’immobilier de Troyes, Espace Argence de Troyes située au 20 boulevard Gambetta 10000 TROYES.
- Century 21 Martinot Immobilier à Troyes se réserve le droit d’exclure du tirage tout participant qui n’aura pas enregistré les informations exactes et/ou complètes, nécessaires à la validation de sa participation. A la fin du Jeu gratuit sans obligation d'achat, la validité des résultats définitifs pourra être subordonnée à un contrôle « in situ » effectué par un membre de Century 21 Martinot Immobilier et qui ne devra révéler aucune irrégularité.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT A la clôture du Jeu gratuit sans obligation d'achat, tous les participants ayant déposés leur bulletin dument remplie participeront à un tirage au sort, qui attribuera le lot. Le tirage au sort aura lieu le lundi 29 février 2016, au sein de l’agence située au 14 boulevard Victor Hugo 10000 TROYES, en présence des présents ou représentés.
ARTICLE 4 - LOT A GAGNER Le lot à gagner sera le remboursement de la taxe foncière pour les propriétaires ou taxe d’habitation pour les locataires 2015 à hauteur de 800 € (huit cents euros) maximum sur présentation de ladite taxe (exemples : si le montant de la taxe d’habitation ou foncière est de 550 €, le montant remboursé sera de 550 €. Si le montant de la taxe d’habitation ou foncière est de 920€, le montant remboursé sera de 800€ comme précisé ci-dessus) – Le remboursement du gain se fera par chèque, le gagnant aura trois semaines à compter du 29 février 2016 pour récupérer son gain.
ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS Le nom du gagnant sera publié sur le site internet de l’agence Century 21 Martinot Immobilier (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com) ainsi que sur le site internet de l’agence Century 21 Lairé Immobilier (www.century21-laire-immobilier-troyes.com). Le résultat sera également diffusé sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier à Troyes et Century 21 Lairé Immobilier à Troyes par voie postale à l’adresse du gagnant. Le simple fait de participer au présent tirage au sort entraîne implicitement la possibilité pour Century 21 Martinot Immobilier à Troyes de faire état du nom du gagnant sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.
ARTICLE 6 - REMISE DU LOT Le gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de trois semaines à compter du tirage au sort du 29 février 2016 et sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Le lot est nominatif, il ne pourra être attribué à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article 3 précité.
ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à Century 21 Martinot Immobilier à l'adresse visée à l'article 11 du présent règlement. Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par Century 21 Martinot Immobilier à Troyes et les agences du Réseau CENTURY 21, qui s’engagent à ne les transmettre à aucun tiers.
ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilité de Century 21 Martinot Immobilier à Troyes ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE Le seul fait de participer au Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « GANGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE D’HABITATION 2015* » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Tous les cas non prévus par règlement seront tranchés par la direction de la SARL Martinot Immobilier Troyes dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT Century 21 Martinot Immobilier se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site sur le site Century 21 (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com), sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier à Troyes à l’issue du tirage au sort. Chaque modification fera l'objet d’un dépôt par voie postale ; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement. Le présent règlement est déposé ce jour en l’étude d’Huissiers de Justice de Jean-Marc GOBET - Christophe CLEMENT située à Troyes (10000), 44 Boulevard Gambetta. Ce règlement est disponible à l'adresse du siège de la société CENTURY 21, Martinot Immobilier.
ARTICLE 11 - DOMICILIATION L'adresse à utiliser pour toute correspondance est : CENTURY 21 Martinot Immobilier, 14 boulevard Victor Hugo 10 000 TROYES.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT
SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 € - Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la Boëtie, 75 008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE D’HABITATION 2015* » au sein du salon de l’immobilier de Troyes. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat se déroulera, 26 février 2016 au 28 février 2016 inclus, au sein du salon de l’immobilier de Troyes participante à l’opération. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants propriétaires ou locataires dans le département de l’Aube. Le participant devra avoir rempli le bulletin de participation. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au 28 février 2016 à 18h00. Le tirage au sort aura lieu le lundi 29 février 2016 à 10h00 en présence des présents ou représentés. Le nom du gagnant sera publié sur le site Century (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com), sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier à Troyes à l’issue du tirage au sort. Le lot à gagner sera le remboursement à hauteur de 800€ (huit cent euros) de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation pour les locataires, sur présentation de cette dernière. Règlement complet consultable au siège de la société, 14 boulevard Victor Hugo 10000 Troyes.