VENTE : quels sont les diagnostics obligatoires ? CENTURY 21 vous informe !

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Quels sont les diagnostics obligatoires !

ELECTRICITÉ, GAZ ET ASSAINISSEMENT :

UNE QUESTION DE SÉCURITÉ

L’installation intérieure d’électricité, celle de gaz, et l’installation d’assainissement non collectif doivent toutes faire l’objet d’un contrôle afin de s’assurer de leur conformité avec la réglementation. Ces diagnostics sont valables trois ans. Pour le gaz et l’électricité, ils sont obligatoires si le logement a plus de quinze ans et doivent être réalisés par un professionnel certifié. Ils s’imposent aussi désormais pour la location.

AMIANTE, PLOMB ET TERMITES :

ET SI C’EST POSITIF ?

Bien sûr, au moment de faire un diagnostic par un professionnel, tout propriétaire espère que les résultats n’indiqueront aucun problème et qu’il pourra procéder à la vente. Malheureusement, ces précautions justifient leur existence plus souvent qu’on ne pourrait le croire. En règle générale, si un diagnostic confirme la présence d’amiante, de plomb ou de termites, la réaction qui s’impose est de réaliser des travaux afin de débarrasser le logement de l’élément nuisible. Mais les conditions et les délais dans lesquels ces travaux doivent être effectués varient en fonction de divers facteurs : le risque révélé, l’âge du logement, etc.

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

POUR RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE

A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ? Son but est de réduire la consommation d’énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la politique énergétique européenne. Chauffage, eau chaude, ventilation : toutes ces installations sont passées au crible. Le document récapitulatif est notamment constitué de deux étiquettes classant le logement d’économe à énergivore et l’émission de gaz à effet de serre de faible à forte, ainsi que de recommandations sur la façon d’améliorer les performances. Il est valable dix ans mais ne peut être réalisé que par un professionnel ayant obtenu la certification adéquate.

ERNMT : UNE COPIE À CONSERVER

Intégré lui aussi au dossier de diagnostic technique (DDT), l’Etat des risques naturels, miniers et technologiques liste les risques prévisibles par commune (inondations, mouvements de terrains, industriels, chimiques…) par arrêté préfectoral consultable en mairie ou à la préfecture. Il s’agit d’un simple formulaire à remplir dont vous devez garder un exemplaire signé par l’acquéreur afin de prouver qu’il lui a bien été remis. Si ce document manque au DDT et que votre acheteur découvre que le logement se trouve dans une zone à risque, il peut faire baisser le prix du bien, voire annuler la vente, en passant par le tribunal de grande instance.

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