Immobilier : Tout ce qui change pour 2023

Comme dans de nombreux secteurs, ce début d’année 2023 est source de certaines nouveautés pour l’immobilier. Nous vous aidons à y voir plus clair dans cet article en vous recensant les nouvelles dispositions légales immobilières à connaître.

Interdiction de location des passoires thermiques

La rénovation énergétique est au cœur du marché immobilier 2023. Avec l’apparition de la loi Climat et Résilience, l’Etat vise la disparition progressive des logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètres carrés et par an qui sont désormais considérés comme indécents et interdits à la location. Cette interdiction s’applique aux baux conclus ou renouvelés à compter du 1^er janvier 2023. Cela concernerait environ 90 000 biens. Les autres habitations classées en G devront disparaitre du marché locatif en janvier 2025.

Les logements classés en F seront également frappés de cette disparition du marché locatif en 2028. Au total on compte environ 5 millions de logements énergivores qui devront être rénovés ou retirés de la location.

Renforcement des aides à la rénovation

Le durcissement de la réglementation sur la location vise à inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur bien, dans cette optique, l’état a mis en place des aides à la rénovation. Le dispositif MaPrimRénov’ par exemple est un dispositif qui s’adresse à tous propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement individuel ou en copropriété. Ce dispositif a été simplifié dans la continuité du renforcement des aides à la rénovation puisque désormais pour faire une demande d’éco-PTZ, il suffit d’adresser la notification d’octroi de MaPrimRénov’ à une banque ayant signé une convention avec l’Etat. Ce prêt sans intérêts peut financer jusqu’à 50 000€ de travaux et MaPrimRénov’ couvre jusqu’à 90% du coût des travaux.

Mise en place du Carnet d’information du logement

Depuis le 1^er janvier 2023, le carnet d’information du logement est devenu obligatoire dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Le but étant de faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Ce carnet doit être établi par le propriétaire, lors de la construction du logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence sur la performance énergétique du logement.

Augmentation du taux d’usure

Le nouveau taux d’usure entré en vigueur au 1^er janvier 2023 a été publié par la Banque de France. Pour ce premier trimestre de cette nouvelle année, le taux maximal légal du crédit immobilier a augmenté en passant de 3,03 à 3,53 pour les crédits entre 10 et 20 ans et de 3,05 à 3,57 pour les prêts sur 20 ans et plus.  

Le taux d’usure est calculé tous les trois mois par la banque de France. Le taux d’usure complique l’accès au crédit immobilier pour de nombreux emprunteurs c’est pourquoi nous vous conseillons de vous rapprocher de nos courtiers de la société VousFinancer. Cliquez ici afin de vous diriger sur le site Vousfinancer.

Doublement du déficit foncier pour certains bailleurs

Pour les propriétaires bailleurs de biens énergivores, la seconde loi de finances a porté de 10 700€ à 21 400€ le déficit foncier des bailleurs qui auront réalisé des travaux de rénovation énergétique. Au plus tard le 31 décembre 2025, en vue de faire sortir de la location les logements classés en E, F ou G pour atteindre une classe comprise entre A et D.

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